Contrat d'affiliation
Un contrat d'affiliation est un accord écrit entre un commerçant et un affilié, définissant les conditions, responsabilités et rémunérations pour la promotion d...
Découvrez les 8 points clés que tout contrat d’affiliation devrait couvrir pour protéger votre entreprise, prévenir la fraude et établir des partenariats de marketing d’affiliation efficaces.
Le marketing d’affiliation a révolutionné le monde de la publicité au cours de la dernière décennie. Il a façonné la plupart des marchés numériques et devient rapidement l’une des stratégies les plus populaires pour promouvoir des produits et services.
Un contrat de marketing d’affiliation est un accord entre une entreprise et une autre partie, appelée affilié. L’affilié accepte de promouvoir le produit et sera rémunéré par une commission pour chaque produit vendu en ligne. Un contrat d’affiliation est crucial pour votre entreprise. Il doit vous protéger contre d’éventuelles poursuites, la fraude d’affiliation et le marketing éthique de tiers.
Avec cette compréhension, vous pouvez vous demander : « Que doit couvrir un contrat d’affiliation complet ? ». Que vous utilisiez un modèle de contrat d’affiliation gratuit ou que vous rédigiez votre propre accord, voici les éléments indispensables à retrouver dans votre contrat final avec l’affilié :
Tout contrat de marketing d’affiliation est un document légal. Lors de la création d’une entreprise, l’un des principaux conseils pour démarrer une activité est de vous protéger juridiquement en cas de problème. Votre contrat d’affiliation doit être suffisamment complet pour couvrir les droits de propriété intellectuelle, les avertissements et la politique de confidentialité, entre autres.
Tout bon contrat d’affiliation doit spécifier les réglementations gouvernementales. Votre accord doit notamment assurer la conformité avec la Federal Trade Commission (FTC). Assurez-vous qu’il précise que vos affiliés sont rémunérés et que cette promotion se fait en toute transparence. Le non-respect de ces points constitue une violation de la FTC. Votre entreprise sera tenue responsable de la violation et non l’affilié .
Veillez à ce que votre entreprise ne fasse pas l’objet de poursuites pour violation de droits d’auteur. Une clause sur le droit d’auteur doit figurer dans votre contrat d’affiliation. Cette section doit indiquer comment vous souhaitez que votre marque soit présentée sur le marché et le type de contenu que vos affiliés sont autorisés à utiliser.
Assurez-vous que vos affiliés respectent le contenu protégé par le droit d’auteur lors de la promotion de vos produits. Vous pouvez le faire en leur signalant les sanctions encourues en cas de non-respect du contrat.
N’oubliez pas, vous ne voulez pas finir comme Samsung, Apple ou Microsoft, qui ont été poursuivis pour des questions de droits d’auteur pendant des décennies.
Une violation du droit d’auteur peut entraîner des conséquences juridiques pour votre entreprise. Dans ce cas, vous pourriez avoir à payer des frais de justice si vous allez au tribunal.
Le choix d’accepter ou non des affiliés spécialisés en coupons est important. Quelle que soit votre décision, elle doit être clairement indiquée dans votre modèle de contrat d’affiliation et dans le contrat final.
Les coupons sont particulièrement utiles sur les marchés numériques très concurrentiels comme ceux de la beauté, de l’habillement ou d’autres produits similaires. Sélectionnez un groupe d’affiliés de qualité pour tirer le meilleur parti de votre stratégie de marketing d’affiliation avec coupons.
Incluez une clause dans votre contrat interdisant les modifications des remises et coupons. Le contrat peut également inclure d’autres interdictions.
FatCow, un fournisseur d’hébergement web partagé, par exemple, n’autorise pas ses affiliés à publier des coupons ou des remises sans consentement écrit préalable. Toute modification des coupons ou remises proposées aux affiliés via le programme d’affiliation est également explicitement interdite par l’entreprise.
Si vous souhaitez une clause similaire dans votre contrat, assurez-vous que votre accord final précise que de tels actes constituent des manquements au contrat d’affiliation, qui seront traités en conséquence.
Les affiliés choisissent souvent de rejoindre plusieurs programmes d’affiliation pour augmenter leurs revenus. Cependant, cela est généralement déconseillé, surtout s’ils travaillent pour des concurrents directs.
Les entreprises peuvent (et devraient) limiter les programmes d’affiliation auxquels un affilié peut adhérer. Après tout, même si les affiliés sont libres de promouvoir n’importe quelle entreprise, leur permettre de vendre les produits de vos concurrents directs nuira à la fois à votre concurrent et à votre marque.
Idéalement, votre contrat d’affiliation doit également inclure une clause considérant comme manquement le fait de s’aligner avec une marque dont les valeurs sont contraires aux vôtres. C’est une clause essentielle pour protéger votre réputation à long terme.
Pour illustrer l’importance de ce point, prenons un scénario hypothétique. Supposons que vous soyez une marque qui défend les droits des enfants. Si votre affilié commence à promouvoir les produits d’une autre marque connue pour employer des enfants dans des ateliers clandestins, vous pourriez être accusé d’hypocrisie en travaillant avec cet affilié.
Un contrat interdisant ce type d’affiliations peut éviter ce genre de situation. Il peut également préciser qu’une violation de cette interdiction entraîne la résiliation du contrat.
Il existe de nombreuses façons pour les affiliés de promouvoir vos produits et services : articles de blog, publications sur les réseaux sociaux, envois massifs d’e-mails ou encore le bouche-à-oreille. Cependant, vous devez vous assurer que ces méthodes sont conformes à vos procédures internes. Vous ne voulez pas entrer en concurrence avec vos propres affiliés.
Par exemple, les affiliés peuvent utiliser la publicité payante telle que Google Ads ou Facebook avec leurs propres liens de parrainage. Même si cela peut générer plus de prospects, cela a un coût. Votre affilié ou créateur de contenu se retrouvera en concurrence directe avec votre entreprise pour attirer les mêmes clients. Résultat : le coût par clic augmente.
Pour éviter cette concurrence indésirable, ajoutez une clause précisant les méthodes promotionnelles autorisées pour les affiliés. Par exemple, le marketing par e-mail peut être mentionné dans le contrat. De plus, le blogging peut être inclus, car il s’agit d’un outil marketing très efficace pour les affiliés.
Le contrat peut aussi préciser les outils que les affiliés peuvent utiliser. Par exemple, recommander certains outils d’e-mailing ou de blogging. Intégrer une telle clause peut donner un avantage à vos affiliés par rapport à d’autres qui ciblent la même audience.
Plus votre clause sur les méthodes promotionnelles sera détaillée, mieux ce sera. Voici un exemple chez Dinnerly. Notez que la marque a été très explicite sur les méthodes promotionnelles acceptées pour ses affiliés :
Prenez également le temps de consulter les règles adoptées par Walmart. Elles traitent non seulement des interdictions générales, mais aussi de la communication électronique et de l’utilisation des marques. Par exemple, l’utilisation des marques Wal-Mart dans les mots-clés payants, les annonces, les URL d’affichage, les e-mails ou les SMS est formellement interdite.
Assurez-vous de trouver dans votre contrat d’affiliation des consignes précisant où et comment les affiliés peuvent promouvoir et partager des liens de parrainage. Vous pouvez choisir d’interdire toute promotion via des canaux publicitaires payants, ou simplement de limiter leur utilisation, par exemple en interdisant uniquement l’enchère sur les mots-clés de marque. Dans tous les cas, négliger cette section du contrat d’affiliation est l’une des erreurs de marketing d’affiliation les plus coûteuses.
Votre modèle de contrat d’affiliation doit indiquer comment le contrat sera mis à jour. Cela offre aux deux parties la possibilité de renégocier certaines clauses.
La fréquence recommandée pour la révision du contrat est annuelle. Vous pouvez automatiser ce processus de mise à jour avec un logiciel RH, qui aide les entreprises à gérer la paie, les dossiers du personnel, etc.
Mettez à jour vos accords de programme d’affiliation régulièrement pour que tout le monde soit sur la même longueur d’onde. N’oubliez pas : vous ne pouvez pas simplement appliquer une nouvelle politique sans la mentionner explicitement dans le contrat. Pensez aussi à communiquer verbalement toute modification à vos partenaires affiliés .
Le meilleur moyen de gagner du temps est d’utiliser un modèle gratuit de contrat d’affiliation. Ainsi, vous n’aurez pas à tout réécrire à chaque mise à jour.
Il existe plusieurs types d’affiliés selon leur organisation. Toutefois, tous doivent généralement choisir entre deux structures juridiques pour promouvoir une marque :
Dans cette structure, le nom légal de l’affilié est aussi celui de son entreprise. Cependant, il peut choisir d’exercer sous un autre nom commercial. Cela apparaît dans les documents juridiques comme « Doing Business As » (DBA). Dans la plupart des pays, les affiliés doivent déposer une demande officielle pour opérer sous un DBA.
Cette structure permet à l’affilié d’opérer en tant qu’entité distincte de son nom légal. Cela lui évite d’être personnellement responsable en cas de problème lié à l’entreprise.
Votre contrat d’affiliation doit préciser la structure de l’entreprise de l’affilié. Cela sera utile en cas de poursuite judiciaire, car vous saurez comment formuler votre plainte dès le départ.
Les commissions de bonus servent d’incitation pour encourager les affiliés à se surpasser. Cette technique récompense les affiliés qui vendent plus que le minimum contractuel. Cela les motive à aller plus loin, ce qui peut se traduire par plus de ventes.
Les structures de bonus sont courantes. Trois facteurs principaux sont à considérer lors de leur élaboration :
Dans Post Affiliate Pro , la fonction de récompenses de performance permet de vérifier automatiquement quand un affilié atteint un certain nombre de ventes, et de le récompenser en conséquence. Il est possible d’ajouter un bonus ou d’attribuer l’affilié à un autre groupe bénéficiant d’une commission supérieure. En confiant le suivi de la performance à Post Affiliate Pro, vous n’aurez qu’à définir les règles, le système s’occupe du reste.
Un accord définissant clairement vos structures de bonus motive vos affiliés à vendre plus, tout en garantissant qu’ils reçoivent un traitement équitable pour leur travail. Vous devriez également inclure les conditions d’obtention des commissions et les éventuelles disqualifications. Cela facilitera la gestion d’une éventuelle réclamation d’affilié au sujet des bonus.
Les modalités de paiement du programme d’affiliation sont essentielles. Elles déterminent vos obligations financières et les sommes dues à vos affiliés. Elles influencent également la perception de votre programme par les affiliés potentiels. Les éditeurs choisissent principalement les programmes d’affiliation en fonction des commissions proposées.
Il est donc crucial que ces politiques tiennent compte à la fois des intérêts des marchands et des affiliés. Voici les points à inclure dans la section sur la politique de paiement :
Vos affiliés doivent connaître vos méthodes de suivi et de traitement des paiements, le montant de la commission pour chaque action éligible, ainsi que la manière et la fréquence de paiement. Website.com utilise un modèle de parrainage dans ses contrats d’affiliation, comme le montre la capture d’écran ci-dessous. Les conditions de paiement sont clairement affichées à tous les affiliés.
Si possible, renseignez-vous sur les types de bonus offerts par vos concurrents lors de la rédaction de votre accord, et proposez mieux. Vous avez besoin d’un avantage concurrentiel pour attirer les meilleurs affiliés.
Un contrat d’affiliation est un accord entre une entreprise et une autre partie, appelée affilié. Comme tout contrat commercial, il est essentiel.
Un bon contrat doit couvrir tous les aspects juridiques et préciser votre politique sur les coupons et remises. Il doit également détailler vos conditions concernant les autres affiliations, les méthodes promotionnelles, les structures de bonus et les politiques de paiement. L’accord doit aussi mentionner la structure de l’entreprise de l’affilié et inclure une clause de mise à jour.
Dernier conseil : utilisez un modèle gratuit de contrat d’affiliation pour rédiger votre accord. Il suffit de l’adapter à votre situation. Cela vous fera gagner un temps précieux. Une fois terminé, relisez le document final. Si vous retrouvez tous ces points dans votre contrat, alors vous pouvez avoir l’esprit tranquille : votre programme d’affiliation fonctionnera sans accroc.
Cela dépend de la nature de votre entreprise et de votre relation avec vos affiliés. Un contrat d'affiliation permet de définir les modalités du partenariat et de protéger les deux parties. Il est généralement recommandé d'établir un contrat d'affiliation pour éviter tout malentendu ou litige à l'avenir.
Pour créer un contrat d'affiliation, définissez les conditions du partenariat, y compris les taux de commission, les calendriers de paiement et les directives marketing. Consultez un professionnel du droit pour obtenir un accord juridiquement contraignant qui protège les intérêts des deux parties. Incluez des clauses de résiliation, de confidentialité et de résolution des litiges. Relisez et signez le contrat pour formaliser l'accord.
David Campbell est un spécialiste du marketing digital chez Ramp Ventures. Il aide à gérer l'équipe de content marketing chez Right Inbox. Lorsqu'il ne travaille pas, il aime voyager et essayer d'apprendre l'espagnol.
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